Mentions Légales & RGPD
1. Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux usagers l'identité des intervenants du présent portail d'intérêt général :
Propriétaire légal : Association loi 1901 à but non lucratif [NOM_ORGANISATION]
Enregistrement en Sous-Préfecture de Corte (RNA) : [ID_RNA]
Numéro d'immatriculation SIREN : [ID_SIREN]
Siège Social permanent : [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]
Responsable de la Publication : Le Bureau exécutif de l'association
Contact Permanent : [EMAIL_CONTACT] ou par téléphone au [TELEPHONE_CONTACT].
2. Prestataire d'Hébergement
La présente plateforme d'intérêt collectif et d'utilité publique est hébergée sur l'infrastructure Cloud Run conteneurisée associée à l'identifiant d'application : 7bc62ad2-0527-42cc-8fea-a553c20a45ea. Ce service d'infrastructure garantit la continuité d'accès sans but commercial.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'intégralité des contenus rédactionnels, données chiffrées de comptages scientifiques, ressources pédagogiques, et fiches de sécurité sylvicole publiés sur ce site sont mis gracieusement à la disposition du public. Ces éléments sont placés sous régime de Licence Libre d'intérêt général. Toute utilisation, reproduction ou citation est autorisée et encouragée à des fins purement éducatives ou administratives, à l'exclusion stricte de toute exploitation commerciale ou publicitaire.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association s'engage solennellement à respecter la vie privée des résidents de Haute-Corse et des usagers. Toutes les informations recueillies via nos formulaires de contact, de bénévolat, d'inscription ou de candidature d'intérêt général sont traitées de manière confidentielle et stockées exclusivement pour le traitement interne de vos requêtes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, veuillez transmettre une demande simple par courriel à : [EMAIL_CONTACT].
5. Politique de Neutralité sur les Cookies
Dans le but de préserver l'intégrité de votre navigation et conformément à nos règles statutaires de neutralité à but non lucratif, ce site internet est 100% cookie-free. Nous n'utilisons aucun traceur de profilage publicitaire, aucun cookie tiers, ni aucune technique de ciblage comportemental. Seul un cookie technique de session, purement transitoire et anonyme, peut être déposé pour assurer la sécurité de vos transmissions sur les formulaires administratifs.